Politique de confidentialité

Soucieuse de construire avec vous une relation de confiance durable et respectueuse de vos droits et libertés, Partager.io s’engage en matière de protection des données personnelles.

La présente Politique de confidentialité a pour but de vous informer sur les pratiques de Partager.io, qui agit en tant que responsable de traitement pour l’ensemble des traitements de données personnelles mentionnés ci-dessous.

  1. Définitions 

Données Personnelles : désigne les données personnelles des Utilisateurs telles que définies par le RGPD.

RGPD : désigne le Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données.

Service(s) : désigne tout ou partie des services proposés par Partager.io et accessibles exclusivement aux Utilisateurs.

Site : site Internet accessible à l’adresse https://partager.io/

Utilisateur(s) : désigne toute personne utilisant les infrastructures logiques de Partager.io. 

  1. Données Personnelles collectées

Partager.io recueille vos Données Personnelles directement auprès de vous. Il s’agit de :

  • données déclaratives : lorsque vous lui communiquez vos Données Personnelles lors de vos échanges, afin de permettre la contractualisation de relations commerciales ou pour toute demande spontanée de votre part ;
  • données générées par votre activité : collectées automatiquement dans le cadre de votre navigation et utilisation du Site.
  1. Données Personnelles déclaratives

Vous êtes amené à transmettre à Partager.io des Données Personnelles, entre autres, lorsque vous lui envoyez un message via le formulaire de contact ou dans le cadre de votre relation contractuelle avec elle. 

  1. Données Personnelles générées par l’activité de l’Utilisateur

Lors de l’utilisation des infrastructures logiques de Partager.io, certaines de vos Données Personnelles peuvent être recueillies automatiquement telles que l’adresse IP de votre ordinateur ou les informations relatives à votre ordinateur, votre mode de connexion. 

Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, Partager.io a notamment recours aux cookies, conformément à la Politique relative aux Cookies.

  1. Bases légales et finalités des traitements de vos Données Personnelles

Partager.io met en œuvre différents traitements dont les bases légales sont les suivantes : le consentement de l’Utilisateur, l’exécution de ses obligations contractuelles, l’exécution de ses obligations légales et réglementaires et son intérêt légitime.

Les finalités associées à chaque base légale sont listées ci-dessous :

En se fondant sur votre consentement :

  • la gestion des cookies soumis à consentement ;
  • la conservation de vos données bancaires à des fins de facilitation des achats ultérieurs ;
  • la collecte de témoignages.

En se fondant sur l’exécution de votre contrat :

  • la gestion de vos relations contractuelles ;
  • la gestion des fournisseurs et prestataires ;
  • la gestion de vos facturations ;
  • la gestion des intéressements et droits d’auteurs ;
  • la gestion de vos demandes de contacts, réclamations et support.

En se fondant sur le respect d’obligations légales et réglementaires :

  • la gestion des démarches avec les autorités de contrôle, les autorités judiciaires ou toute autre autorité habilitées ;
  • la gestion de vos demandes d’exercices de droits ;
  • la gestion de la comptabilité.

En se fondant sur les intérêts légitimes de Partager.io:

  • la gestion des demandes de contacts externes ;
  • la gestion des contentieux et précontentieux ;
  • la gestion du suivi qualité, en ce incluant l’enregistrement des appels téléphoniques à cette fin ;
  • la gestion des cookies non soumis à consentement.
  1. Destinataires des Données Personnelles de l’Utilisateur

Partager.io est particulièrement soucieuse du respect de la confidentialité de vos Données Personnelles et ne communique vos Données Personnelles qu’aux destinataires habilités et déterminés pour répondre aux finalités précédemment indiquées, eux-mêmes soumis à une stricte obligation de confidentialité.

Ainsi, les destinataires de vos Données Personnelles sont, selon le cas, les suivants :

  • les services internes habilités de Partager.io, notamment les personnes des services informatique et administratif ;
  • les prestataires et sous-traitants de Partager.io (prestataires techniques, de mise en paiement pour le compte de Partager.io, de l’hébergement du Site, prestataires administratifs), soumis à la même obligation de confidentialité ; et/ou
  • les auditeurs chargés de la conformité. 

Par ailleurs, certaines de vos Données Personnelles peuvent être transmises à des tiers, sous réserve que vous y ayez expressément consenti. 

  1. Durées de conservation

Vos Données Personnelles ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées ci-dessus, et ce conformément à la réglementation applicable à la protection des données. Les Données Personnelles sont définitivement supprimées à l’issue des durées de conservation.

Plus précisément, nous organisons notre politique de conservation des données comme suit :

Finalités

Durées de conservation

Base active

Archives intermédiaires

La collecte de témoignages

Les données sont conservées le temps de traiter le témoignage, puis sont anonymisées

N/A

La gestion des relations contractuelles

Jusqu’à la fin de la relation contractuelle

Les seules données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont conservées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale. 

Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans. En cas de contentieux, ces données sont conservées pendant toute la durée de la procédure et jusqu'à l'expiration des voies de recours ordinaires et extraordinaire

La gestion de la facturation

Durée de l’exercice en cours

Dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice en cours

La conservation de vos données bancaires à des fins de facilitation des achats ultérieurs

Jusqu’au retrait du consentement

N/A

La gestion des intéressements et droits d’auteurs

Jusqu’à la fin de la relation contractuelle

Les seules données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont conservées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale. 

Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans. En cas de contentieux, ces données sont conservées pendant toute la durée de la procédure et jusqu'à l'expiration des voies de recours ordinaires et extraordinaire

La gestion des fournisseurs et prestataires

Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle

Les seules données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont conservées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale.
Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans. En cas de contentieux, ces données sont conservées pendant toute la durée de la procédure et jusqu'à l'expiration des voies de recours ordinaires et extraordinaire

La gestion des intéressements et droits d’auteurs

Jusqu’à la fin de la relation contractuelle

Les seules données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont conservées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale.
Jusqu’à la fin de la relation contractuelle Les seules données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont conservées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale.
Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans. En cas de contentieux, ces données sont conservées pendant toute la durée de la procédure et jusqu'à l'expiration des voies de recours ordinaires et extraordinaire

La gestion de vos demandes de contact, réclamations et support 

Le temps de traitement de la demande

Trois (3) ans à compter du dernier contact

La gestion des démarches avec les autorités de contrôle, les autorités judiciaires ou toute autre autorité habilitée

Le temps des échanges avec lesdites autorités

Les données sont conservées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale. 

Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans. En cas de contentieux, ces données sont conservées pendant toute la durée de la procédure et jusqu'à l'expiration des voies de recours ordinaires et extraordinaire

La gestion des demandes d’exercice de droits

Les données sont conservées le temps de faire droit à la demande

Les données sont conservées pendant un (1) à six (6) ans en fonction du droit exercé

La gestion de la comptabilité

Les données sont conservées le temps de l’exercice en cours

Les données sont conservées pendant dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice

La gestion des contentieux et précontentieux

Les données sont conservées pendant la durée de la procédure 

Les données sont conservées jusqu’à l’expiration des voies de recours ordinaires et extraordinaires

La gestion du suivi qualité

Un (1) an glissant

Cinq (5) ans glissant

La gestion des cookies 

Durée du consentement ou treize (13) mois, la durée la plus courte étant retenue

Les données ne sont pas conservées au-delà de treize (13) mois

  1. Sécurité de vos Données Personnelles

Partager.io accorde une importance particulière à la sécurité de vos Données Personnelles. 

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises à en œuvre pour que les données soient traitées de façon à garantir leur protection contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle qui pourraient porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité.

  1. Transferts de vos Données Personnelles

Vos Données Personnelles sont hébergées au sein de l’Union européenne. 

Il est possible que des Données Personnelles soient transférées vers d’autres pays (tels que la Suisse ou les Etats-Unis), lorsqu’elles sont partagées avec des potentiels partenaires et/ou sous-traitants. 

Partager.io souhaite vous informer que la Suisse est un pays reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat des Données Personnelles.

Les autres transferts de données sont encadrés par une convention de flux transfrontières établie conformément aux clauses contractuelles types émises par la Commission européenne et actuellement en vigueur.

  1. Les cookies et autres traceurs

Parmi les technologies utilisées pour recueillir vos informations, Partager.io a notamment recours aux cookies, conformément à la Politique Cookies accessible à l’adresse https://partager.io/politique-cookies

  1. Vos droits sur vos Données Personnelles

Conformément aux dispositions légales et réglementaires nationales et européennes, vous disposez d’un droit d’accès à vos Données Personnelles, ainsi que d’un droit de rectification et d’effacement de vos données lorsque celles-ci sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, ou lorsque la collecte, l’utilisation, la divulgation ou la conservation est interdite (à moins qu’elles ne soient nécessaires à l’exécution aux obligations contractuelles et légales de Partager.io ou à la défense de ses droits). 

Vous disposez également d’un droit d’obtenir la limitation du traitement de vos Données Personnelles lorsque leur exactitude est contestée, que le traitement est illicite, que les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au traitement ou encore lorsque vous vous êtes opposé au traitement.

Vous disposez d’un droit à la portabilité de vos Données Personnelles et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données post-mortem.

Vous disposez d’un droit d’opposition à ce que vos Données Personnelles fassent l’objet d’un traitement, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Partager.io. 

En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, Partager.io veillera à ne plus traiter vos données personnelles dans le cadre du traitement concerné sauf si elle démontre avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement. Ces motifs devront être supérieurs à vos intérêts et à vos droits et libertés ou le traitement se justifier pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice.

Vous disposez également d’un droit d’opposition à la prospection notamment commerciale, en ce incluant le profilage à cette fin.

Lorsque le traitement de vos Données Personnelles est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, ce retrait ne rendant pas illégal le traitement réalisé jusqu’au moment de ce retrait. 

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la Cnil. 

Vous pouvez exercer vos droits en contactant le délégué à la protection des données par courrier électronique à l’adresse suivante : donnees-personnelles@partager.io

Ou par courrier à l’adresse : 

Partager.io SA

A l’attention du DPO

c/o Loralie SA

Place Saint-François 12B

1003 Lausanne

Toute demande relative à l’exercice de l’un de ces droits devra faire l’objet d’une justification de l’identité du demandeur par tout moyen. En cas de doute sur l’identité du demandeur, il pourra lui être demandé des informations supplémentaires, pouvant aller jusqu’à la fourniture d’une pièce d’identité.

  1. Mise à jour de la Politique de confidentialité

Partager.io peut être amenée à modifier la Politique de confidentialité notamment en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine en la matière. Il est conseillé à toute personne concernée de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à cette Politique de confidentialité. 

  1. Contact

Pour toute question relative à cette Politique de confidentialité ou pour toute demande relative aux Données Personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données par courrier électronique à l’adresse donnees-personnelles@partager.io ou par courrier postal à l’adresse : 

Partager.io SA

A l’attention du DPO

c/o Loralie SA

Place Saint-François 12B

1003 Lausanne