Point sur la réforme de la Loi Bardoux 

Juriste de formation, j'écris chaque semaine sur l'actualité juridique. Passionnée par le droit pénal et les problèmes de société, j'évoque  aujourd'hui

A titre liminaire, je tiens à vous remercier et à vous faire part de deux  commentaires positifs postés sur LinkedIn.

D'abord, cette semaine, j'ai eu le plaisir de lire 

Delphine Debord, coach en performance et neurosciences

Merci pour ces articles qui ont l'air effectivement très intéressant 

Ensuite, j'ai été ravie de découvrir le message de 

Merci Poena. Bienvenue dans mon réseau où il n’y a que des gens biens, inventifs, talentueux et bienveillants. Bien à vous. Dominique.

à me suivre sur LinkedIn. Mais surtout pensez à vous inscrire gratuitement à ma Newsletter. Vous aurez toutes les archives dans votre boîte mail (plus facile pour chercher un mot clef) et aussi vous ne manquerez jamais une lettre. 😉

 : Whitedaemon, " Fille Visage Colora ",  en ligne, disponible sur : 

https://pixabay.com/fr/photos/fille-visage-color%c3%a9-couleurs-2696947/

L'art n'a pas de frontière et ses fraudes non plus. La 

 (du nom du sénateur Agénor Bardoux) les limitaient (

 (du nom du sénateur Bernard Fialaire) reconnaît davantage leur pluralité (

loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique

 (dite " Loi Bardoux ") sanctionne l'utilisation d'une fausse signature d'artiste.  La peine encourue est de 

Par ailleurs, elle vise uniquement les œuvres qui se trouvent 

 et celles à la mode à l'époque de la loi (ex. : peinture, sculpture, gravure). 

. Elle date de plus d'un siècle. Or, l'art a 

 (ex. apparition des créations automatisées grâce à l'émergence de la technologie).

La mise à jour de ce texte était alors nécessaire. En 2017, à l'occasion d'un colloque organisé par la Cour de Cassation, 

Même si l’expression de “faux artistique” n’apparaît pas en 1895 dans la loi “Bardoux”, il n’est pas douteux que le législateur entendait en faire l’instrument principal de répression de l’activité des faussaires. Toutefois, cette loi, justifiée à l’origine par la nécessité évidente de protéger le marché de l’art face à la prolifération des faux, se révèle aujourd’hui 

Une réforme est à venir. En ce sens, le 

enregistrait la proposition de loi portant réforme de la loi dite « Bardoux » et adoptée la veille par les sénateurs. L'objectif est de trouver un 

équilibre entre liberté de création et protection des œuvres 

réaliser, présenter, diffuser ou transmettre

, accomplie par quelque moyen que ce soit, portant sur l'identité de son créateur, sa provenance, sa datation, son état ou toute autre caractéristique essentielle "

En outre, cette disposition garde le principe d'une réponse pénale mais elle durcit la

 sanction encourue en cas de fraude artistique

 abroge (suppression pour l'avenir) la " Loi Bardoux "

. Elle modifie donc l'article L. 3211-19 et L. 5441-3 du code général de la propriété des personnes publiques.  

Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique  (CSPLA)

 a confié aux professeurs Azzi et Sirinelli une mission. Ses résultats sont attendus pour 

. Ils permettront peut-être d'enrichir ce texte.

commentaire constructif à cet article et, si vous l'aimez, de le liker (v. cœur en haut à droite 

Tout un art de frauder ! 

Point sur l'infraction de " renvenge porn " 

A titre liminaire, je tiens à vous remercier.

D'abord, cette semaine, j'ai eu le plaisir de lire sur LinkedIn

Très bien merci à vous. Vous faites un beau métier. 

Ensuite, je suis également très contente de voir le nombre des

 abonnements augmenter de semaine en semaine

. Je souhaite sincèrement vous donner du plaisir à me lire et vous faire découvrir un domaine.

Alors, MERCI INFINIMENT A VOUS TOUS ! ❤️❤️ 🙏🙏

 : Victoria Water-color, " La poupée vaudou ",  en ligne, disponible sur : 

https://pixabay.com/fr/illustrations/la-poup%c3%a9e-vaudou-la-corruption-4795013/

Viol, Réduction de peine, circonstances aggravantes, etc. Tant de mots connus et méconnus du grand public. Racine Pénale a pour but d’éclaircir ces fondamentaux du droit pénal. Juriste de formation, je vous guiderai à travers cette découverte passionnante. Alors, en route vers l’aventure !

Racine pénale 

 est un plat qui se mange très froid. Glaciale, elle est bien souvent à l'origine d'affaire portée en justice. L'

). Depuis cette solution, la loi sur cette infraction a 

Dans l'arrêt du 16 mars 2016, les faits sont les suivants : un homme avait diffusé sur internet une 

d'une ancienne compagne prise avec son accord à l'époque de leur vie commune. Cette dernière 

. Par suite, la femme déposait plainte et la justice était saisie de cette vengeance. 

Le 16 mars 2016, par application de l'article 226-2 du Code pénal, la chambre criminelle de la Cour de cassation affirmait que le fait de porter à la 

 prononcées à titre privé ou confidentiel, soit l'

 d'une personne se trouvant dans un lieu privé, n'est punissable 

de la personne concernée. En d'autres termes, Madame avait consenti à être photographiée. Monsieur pouvait donc diffuser ces images.   

Voici le résumé de cet arrêt en image (source : Les arrêts illustrés, " Cass - Revenge porn - 16 mars 2016 ", en ligne, disponible sur : 

http://www.lesbaronsdudroit.com/?page_id=7485

Actuellement, cette " vengeance pornographique " (ou " revenge porn ") fait l'objet d'un autre traitement juridique (

Après l'arrêt de 2016, le législateur réforme le Code pénal. La loi du 7 octobre 2016 est adoptée et créé l'article 226-2-1 du Code pénal. 

Ce dernier réprime le " renvenge porn " et énonce que : 

Lorsque les délits prévus aux articles 

paroles ou des images présentant un caractère sexuel 

Les articles 226-1 et 226-2 du Code pénal renvoient à des infractions d'atteintes à la vie privée par la publication de parole, d'image, d'enregistrement à caractère personnel.

protection pénale de la vie privée s'améliore

. Le Code pénal ne présume plus que le consentement donné à la captation d’une image vaut pour sa divulgation. 

Se venger par révélation de souvenirs intimes devient une très mauvaise idée. Toutefois, cette vengeance demeure une arme fatale. La fin d'une histoire d'amour génère parfois des souffrances menant à une violence extrême. Alors, attention aux séparations ... 

Attention aux séparations ! 

L'aviation, un secteur complexe 

A titre liminaire, je tiens à remercier 

 pour l'intérêt porté à ma Newsletter. 

D'abord, j'ai eu le plaisir de lire sur LinkedIn

, auteure notamment du livre "Je veux être un homme". 

Bonjour Poena et merci pour votre message. Des brèves sur le droit pénal, c'est intéressant. Je les lirai autant que possible et je vais m'inscrire à la newsletter.

Ton article est très intéressant et très bien écrit. Je me souviens de ce scandale, et de celui de Kinder ( mon chocolat préféré ☺️). 

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 : ThePixelman, " Avion Vol le coucher du soleil ",  en ligne, disponible sur : 

https://pixabay.com/fr/photos/avion-vol-le-coucher-du-soleil-513641/

Le secteur de l'aviation présente des risques comme celui d'accidents collectifs (ex. : crash, attentat terrorisme). La sécurité et la sureté aérienne sont des 

nationales et internationales. En conséquence, ce domaine est 

aux infractions commises à bord des aéronefs immatriculés en France, ou à l'encontre de tels aéronefs ou des personnes se trouvant à bord, en quelque lieu qu'ils se trouvent. Elle est seule applicable aux infractions commises à bord des aéronefs militaires français, ou à l'encontre de tels aéronefs ou des personnes se trouvant à bord, en quelque lieu qu'ils se trouvent ".

La Convention relative à l’aviation civile internationale

 (dite convention de Chicago) rappelle cette souveraineté nationale.

code des transports, le code de l'aviation civile

 envisagent des infractions propres à ce secteur. 

(applicables en dehors du secteur de l'aviation) des 

Ainsi, les actes interdits par des textes généraux restent réprimés. Et, parmi les dispositions 

prévoit le détournement d'aéronef aux articles 

L'article L. 6522-3 du code des transports 

permet au commandant de bord de débarquer toute personne « 

qui peut présenter un danger pour la sécurité, la santé, la salubrité ou le bon ordre à bord de l’aéronef

. Dans ce code, on retrouve aussi et par exemple, la répression du transport public de personne illicite.  

 contient des dispositions pénales (ex. : article R 151-2).

En cas de violations de ces règles, des poursuites peuvent être       engagées afin d'assurer la sécurité de cet espace contrôlé (

 visent la sureté et la sécurité aérienne. A titre d'illustration, l’

 règlement européen UE 996/2010 du 20 octobre 2010

 apporte des précisions sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents d'aviation civile. 

) mène les enquêtes et constatent les accidents d'aviation. Le 

) ou ses représentants dans les directions locales de l’aviation civile sont en charge de l'enquête administrative (dite de sécurité) afin de prévenir par des recommandations les accidents. 

MH 370 reliant Kuala Lumpur à Pékin, l'enquête est en cours

. Dans la nuit du 7 au 8 mars 2014, l'avion disparaissait sans laisser de traces de ses passagers. Encore aujourd'hui, plusieurs thèses sont émises. Ce drame reste un mystère. 

), suite à une enquête judiciaire et administrative, un procès s'est déroulé à Paris en automne 2022. Le 7 décembre 2022, le parquet considèrait ne pas être en mesure de requérir une condamnation à l'égard des deux prévenus, Airbus et Air France. Le jugement est mis en délibéré au 17 avril 2023. La décision sera donc connue ce jour.

Si des catastrophes aériennes arrivent, il n'en demeure pas moins que l'avion reste un 

. En ce sens, le rapport sur la sécurité aérienne recense pour l'

année 2021 uniquement 3 accidents mortels de passagers 

s'envoler en "quasi" toute tranquillité !

S'envoler en toute tranquillité  

Point sur le droit à l'avortement

, créatrice de la société Plum'ouvrage et diplômée en lettres modernes. 

Au sujet de l'article sur les pizzas et de la Newsletter, elle a déclaré : 

Bonjour Poena, Je vous en prie, le plaisir est partagé ! 😊 J'ai lu l'article que vous m'avez joint, vous avez eu une très bonne initiative, il est vrai que le droit peut être difficilement accessible lorsqu'il n'est pas vulgarisé. Je vais m'inscrire à votre Newsletter, vos articles ont l'air très enrichissants. 

, écrivain et diplômé en littérature comparée. 

Bonsoir Poena, C'est un honneur de faire connaissance d'une personnalité comme la vôtre, à travers votre message d'introduction et vos productions. (...). En suivant le lien de votre message, je suis allé lire votre billet "Ma pizza adorée tue ?!". Pour un néophyte, sur la forme j'ai trouvé votre entreprise instructive. L'article est construit de manière rigoureuse, ce qui le rend informatif, formel ; et on pourrait presque aller jusqu'à dire un peu scolaire. Les études de droit ont dû patiner votre écriture, j'imagine. Elle reflète en tout cas la passion et le sérieux qui vous animent.

 : Martamartona, " Two red Gerbera flowers and March. Happy Women's day text in English ", photographie, en ligne, disponible sur : 

https://www.stocklib.fr/media-163065957/two-red-gerbera-flowers-and-march-happy-womens-day-text-in-english.html?keyword=8%20mars

, journée internationale des droits des femmes, j'évoque le 

reconnait l'avortement ou l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Depuis son adoption, ce droit a évolué. Actuellement, l'IVG peut-être pratiquée sous conditions (délais, consultations préalables avec un médecin ou une sage-femme) et avec le consentement de la patiente. Il existe l'IVG médicamenteuse et instrumentale. 

Désormais légale, l'IVG a été mise en danger à plusieurs reprises et ne fait pas l'unanimité dans le monde (v. carte, ci-dessous). 

proposition de loi d'octobre 2022 visant à constitutionaliser l'accès à l'IVG

 du 4 octobre 1958. Ce dernier énoncera : 

« La loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse »

Par ailleurs, mercredi dernier le président de la République a annoncé un projet de loi pour reconnaitre dans la constitution la liberté de recourrir à l'IVG (v. ci-dessous, discours de Monsieur MACRON)

L'avortement est donc désormais admis et non réprimé. Les femmes 

pour avorter (ex. : pénurie de médecin pratiquant IVG, infantilisation des femmes, manque d'information sur les droits sexuels) et que ce droit reste fragile. Pour son effectivité, le législateur a créé le 

l'entrave à l'interruption légale de grossesse

d'empêcher ou de tenter d'empêcher de pratiquer ou de s'informer 

sur une interruption volontaire de grossesse ou les actes préalables prévus par les articles L. 2212-3 à L. 2212-8 par tout moyen, y compris par voie électronique ou en ligne, notamment par la diffusion ou la transmission d'allégations ou d'indications de nature à induire intentionnellement en erreur, dans un but dissuasif, sur les caractéristiques ou les conséquences médicales d'une interruption volontaire de grossesse

Depuis le XVIII ème siècle les droits des femmes évoluent

 dans d'autres domaines que celui de la santé

Historique du droit des femmes de 1791 à 2018

  : FNCIDFF, Fédération Nationale des Centres d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles, en ligne, disponible sur : 

https://bourgognefranchecomte-fr.cidff.info/nos-services/le-reseau-national-des-cidff/informations-kit/documentation/dates-cles-de-l-evolution-des-droits-des-femmes/p-78

Toutefois, l'égalité des sexes n'est pas totalement acquise. La journée du 8 mars est toujours l'occasion d'être 

vue d'une amélioration de leur situation dans la société.

8 mars : solidarité envers les femmes 

Point sur la sécurité sanitaire des aliments 

D'abord, j'ai eu le plaisir de lire sur LinkedIn 

, auteure et directrice au sein d'une maison d'édition

Bravo! C'est un sujet très important et passionnant. 

Elle a ajouté, au sujet de l'article sur l' "

Article très intéressant. Je connais bien le processus car un ami s'est fait avoir plusieurs fois dont certainement 2 fois par la même personne sous des profils différents sur 

! On parle surtout des femmes en manque d'amour mais les hommes en manque d'amour (ou de sexe?) aussi peuvent être des cibles pour les "arnacoeurs"... Merci, Poena, pour cet article."

, agrégée de l'enseignement supérieur, auteure, corrective, accompagnatrice et traductrice pour l'association " Les mots pour l'écrire ". Concernant l'article sur l' " Arnacoeur ", elle a affirmé : "

En effet, vous êtes de plus en plus nombreux à me suivre sur LinkedIn. Mais surtout pensez à vous inscrire à ma Newsletter. Vous aurez toutes les archives dans votre boîte mail (plus facile pour chercher un mot clef) et aussi vous ne manquerez jamais une lettre. 😉

: Altitudevisual, "Pizza on dark brown background surrounded by bowls of spices and fresh vegetables ", en ligne, disponible sur : 

En 2022, la France a été marquée par le scandale sanitaire des 

). Cette affaire rappelle des faits similaires et interpelle sur le contrôle de la

Le 18 mars 2022, Buitoni demandait aux consommateurs des 

, achetées avant ce jour, de les jeter et de ne pas les manger afin de ne pas tomber malade. En effet, Santé Publique France (SPF) confirmait des cas de contamination par la 

suite à la consommation de cette pizza. Plusieurs enfants touchés 

(SHU). Le 22 mars 2022, le parquet de Paris ouvrait une enquête pour « homicides involontaires », « tromperie » et « mise en danger d'autrui ».

, sénatrice du VAR, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire confirmait l'existence d'une 

 pour identifier des dysfonctionnements dans la gestion des risques alimentaires.

 intoxications alimentaires frappent d'autres marques

 comme Ferrero. En ce sens, le 4 avril 2022, Santé Publique France (SPF) déclarait 15 cas de salmonellose en lien avec la consommation de produits Kinder. Lactalis a aussi connu ses heures sombres. En effet, en 2017, du lait infantile contaminé à la salmonelle affectait plusieurs nourrissons. Par suite, Lactalis était poursuivi pour " blessures involontaires ", " tromperie aggravée " et " inexécution de mesures de retrait et rappel ".

Ces scandales sanitaires émergent. Et pourtant, le 

contrôle de la sécurité sanitaire des aliments

Le contrôle de la sécurité sanitaire des aliments

 la population contre tous les dangers et les risques pour la santé considérés comme échappant au contrôle des individus et relevant donc de la responsabilité des pouvoirs publics 

https://sante.gouv.fr/prevention-en-sante/securite-sanitaire/

Pour assurer son effectivité, plusieurs 

 normes de qualité, de sécurité et d'hygiène

 dans les usines et des audits sont régulièrement effectués.

 (ou Agence Nationale de Santé Publique (ANSP)) a été créée pour 

mettre en place une stratégie de prévention de la santé, effectuer une surveillance épidémiologique). Elle est mentionnée dans l'axe 1 de la Stratégie nationale de Santé 2018-2022 « mettre en place une politique de promotion de la santé, incluant la prévention, dans tous les milieux ».

Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail 

(ANSES) contrôle la qualité des produits. Le

1er avril 2021, a été mis en place le

 sont attendues. En ce sens, la loi de finance de 2022 attribue des 

dans les domaines de la sécurité sanitaire des aliments, de la santé et de la protection animale et de la santé des végétaux.

Progressivement en 2023, il n'y aura plus de partage de compétence entre la direction générale de l’alimentation 

et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes 

 police en charge de la sécurité sanitaire des aliments agira sous l’égide du ministère

 de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.

. Des évolutions sont en cours et des outils existent. Alors non, votre "pizza adorée" ne tue pas. Vous pouvez très largement continuer à consommer des pizzas surgelées. Les scandales alimentaires relèvent de "l'extra-ordinaire".

Ma pizza adorée tue ?!  

Point sur les arnaques aux sentiments 

 Bonsoir, Même si ce n’est pas vraiment mon domaine, j’ai lu un peu l’article sur le droit de vote en prison ainsi que l’article sur Sam (en rapport avec le 31/12). Les deux sont très bien écrits et on en apprend beaucoup 🙂 En tout cas merci pour le partage et bonne continuation 👍 

: Agnes Weber, couverture de la brochure " Grand amour ou grosse arnaque ? Comment reconnaître et déjouer les arnaques aux sentiments sur Internet ", Prévention Suisse de la Criminalité (PSC), juillet 2019, en ligne, disponible sur : 

https://www.skppsc.ch/fr/sujets/internet/romance-scam-francais/

A l'occasion de la Saint-Valentin, célébrée la semaine dernière, j'évoque aujourd'hui les

 et adoptent des comportements amoureux afin de soutirer de l'argent, de prendre l'identité de leurs victimes (hommes ou femmes), souvent en manque affectif. Par exemple, les auteurs peuvent utiliser les 

 et viser des femmes veuves ou célibataires à un âge avancé. Désespérées, elles tombent totalement sous le charme (en fait) d'un 

 au sein duquel les membres attirent leurs proies grâce à des photos reprises de personnes considérées comme " belles ". Ainsi, totalement sous l'emprise de l'amour, elles obéissent aveuglement aux demandes des agresseurs (ex. : versement de sommes d'argent conséquentes).

n'envisage pas expressément ce type de comportement

. Toutefois, les condamnations sont possibles sur le fondement des 

(atteintes aux biens regroupant l'escroquerie, l'abus de confiance, l'usurpation d'identité notamment). 

Les auteurs sont désignés sous les termes de

. Ils agissent dans différents pays, sous différentes identités et en bande organisée. La 

 pour les retrouver ce qui entraine parfois des classements sans suite pour auteur inconnu. 

Les victimes, en cas de perte d'argent et selon les cas, peuvent réclamer une 

indemnisation en réparation des préjudices subis 

 ayant facilité le transfert d'argent ou qui a permis l'ouverture d'un compte. 

évoquent régulièrement ce type d'arnaque. 

En ce sens, dans un article du Monde nous pouvions lire en novembre dernier le témoignage de

. Il faut que nous employions les grands moyens (fétichisme et pratiques mystiques) que nous ont laissés nos ancêtres pour avoir le dessus

pour qu’ils puissent m’envoyer l’argent sans se rendre compte. Ils sont devenus beaucoup plus prudents maintenant. 

Make Africa Safe, corrobore ce constat. Selon lui, "

en Afrique, l’âge d’or des cyberescrocs est révol

 " relate l'histoire d'une jeune femme célibataire en proie au prince charmant. Elle rencontre sur internet un homme se disant milliardaire et succombe. Totalement anéantie par la force de ces sentiments, elle s'appauvrie au nom de l'amour. A la découverte de la fausse identité, cette dernière se met à sa poursuite et découvre qu'elle n'est pas la 