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FIN DU BLOG

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Juriste de formation, j'écris chaque semaine sur l'actualité juridique. Passionnée par le droit pénal et les problèmes de société, j'évoque  aujourd'hui

 les relations sexuelles dans le cadre professionnel

A titre liminaire, je tiens à souligner que vous êtes 

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 : Kranich17, " Amour, Laine, Amoureux ", en ligne, disponible sur : 

https://pixabay.com/fr/photos/amour-laine-amoureux-romantique-4082499/

Le 22 mars 2023, la chambre sociale de la Cour de Cassation se prononçait sur la possibilité d'avoir des relations sexuelles avec un supérieur hiérarchique. L'arrêt confirme la 

I- La résiliation du contrat pour faute grave

Dans la nuit du 5 au 6 juillet 2017, après une 

Président d'une société et son alternante 

.  La veille le Président avait tenté de l'embrasser. Celle-ci s'était refusée à lui. 

Suite à ces faits, l'alternante déposait plainte pour

. Une participante de la soirée témoignait. Elle précisait que

 les bouteilles d'alcool prévues pour la soirée avaient été achetées par le Président

procureur de la République classait l'affaire sans suite

 et la Cour d'appel de Metz prononçait la

 pour faute grave (rupture du contrat sans effet rétroactif). La société mécontente formait un pourvoi en cassation (contestation de la décision devant la juridiction au-dessus). 

. Elle déclare au sujet de la Cour d'appel que : 

De ces constatations, elle a pu déduire, 

duquel les faits avaient eu lieu, peu important que la qualification de viol n'ait pas été retenue et que la plainte de la salariée ait été classée sans suite, que les

étaient de nature à empêcher la poursuite du contrat de travail

caractère professionnel et le contexte particulier 

dans lequel se sont commis les faits. Il ne signifie pas que les relations sexuelles au travail sont interdites (

II- L'autorisation des relations sexuelles consenties

Code du travail n'interdit pas les relations sexuelles au travail

Chacun a droit au respect de sa vie privée

 ". L'employeur ne peut donc pas s'immiscer dans l'intimité de ses salariés. 

Toutefois, les protagonistes peuvent être sanctionnés si les relations provoquent un 

. Il est en, par exemple ainsi, en cas de 

 soit d'exhibition (v pour le cas d'une salariée et de son supérieur hiérarchique, Cass. soc., 30 mars 1982, no 79-42107).

promotion dite " canapée " n'est pas admise

. En application de l'article L.1132-1 du Code du travail, les promotions doivent être fondées  sur les 

. A défaut, l'employeur peut être poursuivi pour discrimination. 

histoires d'amour animent le monde professionnel

. Veuillez tout même à rester discrets !  